Quelles instances prévenir ?

UNE FOIS LE DÉCÈS CONSTATÉ PAR LE MÉDECIN, DE NOMBREUX ORGANISMES DOIVENT ÊTRE AVISÉS :

  • L’employeur: Il doit forcément être averti du décès de son employé. C’est ainsi qu’ensuite il paiera le prorata du salaire en cours.
  • La banque: Dès que la banque prend connaissance d’un décès, elle bloque les comptes et les coffres du défunt, mais aussi, et ce quel que soit le régime matrimonial, ceux du conjoint et ceux détenus en commun. Ensuite, elle déclare le montant des avoirs et des dettes au fisc ainsi que l’inventaire des coffres. Pour pouvoir débloquer les comptes, les héritiers doivent présenter un acte de notoriété ou une attestation de dévolution successorale. Aucun service public ou privé ne peut avertir la banque d’un décès, c’est à la famille de le faire. Les proches sont autorisés à retirer de l’argent sur le compte du défunt pour pallier les besoins de la vie courante, mais l’inventaire des avoirs se comptabilise sur les soldes enregistrés 24h avant le décès. L’argent prélevé après ce délai n’échappera donc pas à la taxation successorale. Enfin, il est important de déposer sur le compte du défunt la facture des funérailles accompagnée d’un acte de décès.
  • Le notaire: Il vous est loisible de consulter un notaire mais ceci n’est pas obligatoire. Son premier rôle sera de vérifier s’il n’existe pas de testament. Si le défunt a laissé un testament olographe (https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/le-testament-olographe), il faut le lui présenter pour qu’il puisse le faire appliquer. Le choix du notaire est totalement libre, les héritiers n’ont pas l’obligation de confier la liquidation de la succession au notaire rédacteur du testament. Ils peuvent aussi demander chacun l’assistance de leur notaire personnel si nécessaire. S’il n’y a pas de testament, le notaire peut porter à votre connaissance tout ce qu’il est important de savoir en matière de succession. Il peut ensuite établir un acte de notoriété qui détermine « les ayant droit » d’une succession. Cet acte vous permettra de débloquer le compte en banque (et éventuellement le coffre) du défunt. Vous pouvez également obtenir ce document auprès d’un juge de Paix. Voir aussi: https://www.notaire.be/donations-successions/prise-de-possession-et-partage-de-la-succession/acte-d-heredite
  • L’office des pensions: Il faut informer l’office des pensions pour ainsi bénéficier d’une pension de survie pour le conjoint survivant.
  • Le service public fédéral sécurité sociale (dit la vierge noire): il faut informer pour le SPF sécurité sociale pour clôturer les revenus (http://handicap.belgium.be/fr/contact/contactez-nous.htm ).
  • Les organismes relatifs à la distribution d’énergie: relevez les index des différents compteurs (eau, gaz, électricité…) au domicile du défunt et envoyez-les aux organismes concernés afin de stopper la facturation.
  • La régie des téléphones, le fournisseur Internet, télédistribution, GSM, titres de presse, magazines: Faites stopper au plus vite tous les abonnements en cours. Pour des raisons pratiques, il est intéressant de faire transférer le courrier du défunt vers une autre adresse via un formulaire. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur http://www.bpost.be/ ou dans le bureau de poste le plus proche.
  • La compagnie d’assurance: Pour le cas spécifique des assurances décès, revoir plus haut. Plus globalement, nous attirons votre attention sur le fait que certaines couvertures sont désormais superflues et qu’il faut avertir le courtier d’assurance du décès afin qu’il résilie ou adapte les polices.
  • La DIV: Les plaques d’immatriculation du défunt doivent être radiées ou transférées. En effet, elles ne peuvent être attribuées qu’au conjoint, cohabitant légal ou à un de ses enfants.
  • La caisse d’allocations familiales: Si le défunt a des enfants qui bénéficient encore des allocations familiales, celles-ci seront augmentées (www.allocationsfamiliales.be/).
  • Le propriétaire du logement du défunt: Si le défunt est locataire de son domicile, il est nécessaire de prévenir le propriétaire de son habitation afin de mettre un terme au bail en cours.
  • Si le défunt était en possession d’armes, il faut les faire enregistrer et modifier le permis de détention d’armes. N’hésitez pas à faire appel à la police locale qui vous renseignera plus précisément sur le type de démarches à accomplir dans ce cas de figure.
  • Si le défunt était affilié ou avait cotisé auprès d’une caisse publique belge ou étrangère, n’oubliez pas non plus de prendre contact avec elle.

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